QUESTION ÉCRITE E-1956/04 posée par Tobias Pflüger (GUE/NGL) à la Commission (1 septembre 2004)

Selon la Commission, quel rôle les services de sécurité privés doivent-ils jouer à l'avenir dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)?

Cette question globale appelle trois sous-questions:

- la Commission sait-elle que des services de sécurité privés sont actifs en Irak pour le compte de l'Union européenne? Dans l'affirmative, pourrait-elle donner des précisions sur leurs activités, leur ampleur et leur nature?

- la Commission estime-t-elle que le recrutement de services de sécurité privés en vue de protéger les livraisons et/ou la logistique nécessaire dans le cadre de l'engagement de l'Union européenne en matière de politique extérieure devrait encore jouer un rôle plus déterminant?

- la Commission considère-t-elle que la participation à la guerre de sociétés de sécurité privées offre une chance de soulager financièrement des organismes publics qui, dans l'UE, opèrent dans ce secteur?

Answer given by Mr Patten on behalf of the Commission (15.10.2004)

The Commission has no record of private security firms from the European Union operating in Iraq. Private firms do not have a duty to inform the Commission of their operations in third countries and the current absence of a Commission Delegation in Baghdad means the Commission is not in a position to keep, even on an informal basis, a track of European private firms' dealings with Iraq.