Explications de vote par Tobias Pflüger (MPE) - Strasbourg, January 19, 2006

1) Une Europe civile et sociale sur la base du Traité constitutionnel de l’Europe n’est pas possible.

2) Au moyen de la Constitution de l’UE, la militarisation de l’UE doit être poussée de façon décisive. En comparaison avec le traité valable de Nice, toute une série de projets de militarisation, comme l’agence d’armement de l’UE (III-311) et les groupes de batailles (III-312) ont été fixés par le Traité constitutionnel. La coopération UE-OTAN acquiert rang constitutionnel (I- 41,7).

3) Le traité constitutionnel de l’UE doit rendre l’UE capable à la conduite de guerre globale. Il ouvre un espace légal pour des interventions mondiales (I-41,1 et III-309).

4) Le traité constitutionnel de l’UE contient une obligation explicite d’armement (I- 41, 3). Lors d’une ratification la tendance, à l’échelle européenne, de dépenser de plus en plus d’argent pour l’armement et les interventions militaires, se renforcera encore plus. En contraste avec le Traité de Nice, le Traité constitutionnel UE permettrait même l’institution d’un propre budget militaire de l’UE.

5) Au moyen du Traité Constitutionnel de l’UE la politique de défense et de sécurité de l’UE n’est pas conditionnée sur la Charte de l’ONU toute entière mais uniquement sur les principes de la Charte de l’ONU (I-3,4). Cela laisse du champ pour l’interprétation de telle façon, que l’UE pourra mener une guerre même sans mandat de l’ONU.

6) Le Traité constitutionnel de l’UE sert en tant que modèle programmatique pour pousser en avant la militarisation de l’UE. Ainsi il est essayé par les responsables de l’UE de réaliser des parties du traité constitutionnel de l’UE passant à côté de la situation contractuelle valable. Ainsi la présidence du Conseil autrichienne s’est déclarée comme but d’étendre l’agence d’armement de l’UE (III-311) et de pleinement installer les groupes de batailles (III-312) jusqu’à 2007.

7) Le langage du rapport Duff/Voggenhuber voté le 19 janvier 2006 dans le Parlement européen est tout à fait révélateur. Donc il est défendu dans le rapport l’opinion sur le traité constitutionnel de l’UE, « qu’un résultat positif de la phase de réflexion consisterait en maintenant le texte actuel, bien que cela ne serait possible, que s’ils y sont liées des mesures importantes pour calmer l’opinion. » Apparemment, il est essayé de simplement passer au-delà des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas. Cela ne marchera pas.

8) Par le Traité constitutionnel de l’UE, le néolibéralisme doit recevoir rang constitutionnel (III-177). Les initiatives légales anti-sociales de la Commission UE comme les directives de port et de Bolkestein en ce moment ne sont qu’une première idée de cela. La proposition de la chancelière allemande Angela Merkel d’attacher à la constitution de l’UE une déclaration juridiquement non- contraignante sur la « dimension sociale » de l’Europe pour la faire voter encore une fois en France et aux Pays-Bas est simplement scandaleuse dans ce contexte.

9) Le Traité Constitutionnel de l’UE doit finalement être mis ad acta pour ouvrir une perspective à une Europe sociale et civile.

Strasbourg, le 19 janvier 2006
Tobias Pflüger, député européen de la fraction de Gauche
Source : http://www.pds-europa.de/dokumente/reden/view_dok-html?zid=2062
Traduit par Carla Krüger, le 19 janvier 2006