La lutte contre le terrorisme en débat
Article dans: Service de Presse du PE, Justice et affaires intérieures - 05-09-2007 - 16:54
Les députés ont débattu, sur la base de questions orales, des actions menées par l'Union européenne, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Au cœur de la discussion : l'évaluation de l'efficacité de la législation communautaire en la matière et la coordination des actions futures. Le vote d'une résolution sur ce thème n'interviendra qu'en octobre.
"Les États membres de l'UE doivent continuer à coopérer pour mettre en œuvre les mesures visant à lutter contre le terrorisme, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux et des libertés", a souligné Manuel Lobo Antunes, qui s'exprimait au nom de la présidence du Conseil.
Ce fléau doit être combattu à la fois au niveau national et au niveau international. "Le terrorisme est une menace globale qui exige une réponse globale", a-t-il précisé. Des efforts en vue d'améliorer les échanges d'informations et la coordination avec les pays tiers ont été déployés via les forums internationaux. Ils sont coordonnés avec les Etats-Unis mais aussi, plus près de l'UE, au sein de groupes de travail spécialisés comme c'est le cas, par exemple, des discussions sur le code de conduite euro-méditerranéen contre le terrorisme.
Les avancées dans la mise en œuvre de la stratégie anti-terroriste de l'UE - comportant la prévention, la protection, la poursuite et la réaction - sont examinées tous les six mois au sein du Conseil. Par exemple, les mesures visant à combattre la radicalisation, le recrutement, et la mobilisation de fonds au profit des organisations terroristes sont régulièrement révisées en fonction de leur efficacité.
La coordination entre les États membres a produit des résultats concrets comme, par exemple, la recommandation concernant les explosifs. Néanmoins, a souligné Manuel Lobo Antunes, bien qu'Europol dispose de fichiers "efficaces" alimentés par les États membres, la coopération policière et judiciaire est entravée par le mode de décision à l'unanimité au Conseil. Le Ministre a émis le vœu que la réforme du Traité permette de surmonter cet obstacle.
Manuel Lobo Antunes a souligné par ailleurs que le Centre de situation conjoint de l'Union européenne, le SITCEN, fournit une évaluation des menaces utile au Conseil mais que cette organisation n'a aucun rôle de coordination.
Enfin, le Ministre a indiqué que le Conseil, et le Haut Représentant pour la Politique de sécurité commune et étrangère (PESC), examinent la nomination d'un nouveau coordinateur de la lutte anti-terroriste dans l'optique d'éviter au mieux les chevauchements de compétence avec les autres organes intervenants dans ce domaine.
Commission européenne
Le commissaire Franco Frattini, chargé de la Justice et des Affaires intérieures, a rappelé "le plein engagement de la Commission dans la lutte contre le terrorisme" et, dans ce contexte, l'objectif de la Commission est de veiller à "l'équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des droits fondamentaux et de la vie privée".
Il a ensuite annoncé la préparation d'un "paquet de mesures" qui devront être adoptées avant novembre 2007, sous la présidence portugaise. Ce paquet de mesures est basé sur un rapport du groupe de travail public-privé pour lutter contre le terrorisme. Ce plan d'action prévoit "une base de données relative aux explosifs, avec un système d'alerte précoce en cas de vol ou de disparition d'explosifs; une proposition d'actions axée sur l'utilisation d'Internet pour diffuser des informations (par exemple: techniques de fabrication d'explosifs); un système européen de données sur les passagers aériens (PNR) ; la mise en œuvre de la décision cadre pour la lutte contre le terrorisme, une évaluation de la situation dans les nouveaux Etats membres".
Afin de favoriser le partage d'informations entre les Etats membres, Franco Frattini considère que la "confiance mutuelle doit être stimulée par un cadre juridique clair et une coopération internationale en matière d'échanges d'expériences".
En conclusion, Franco Frattini a appelé à "une action conjointe des trois institutions" et se dit "prêt à répondre positivement à l'appel du Parlement européen souhaitant être pleinement associé sur ces questions". Il a cité une enquête Eurobaromètre selon laquelle "84% des citoyens sont pour une action européenne de lutte contre le terrorisme" et a ajouté "toute action européenne prise dans ce domaine doit respecter les droits fondamentaux, conformément à l'article 6 du Traité".
Groupes politiques
Pour le groupe PPE-DE, Manfred Weber (DE) a rappelé le contexte actuel avec les derniers projets d'attentats déjoués au Danemark et en Allemagne. "Les citoyens attendent que l'Union européenne assure leur sécurité et notre mission consiste à y répondre". Face à la stratégie des groupes terroristes qui agissent en réseau et via Internet, "une réponse nationale n'est plus possible". Il faut évaluer les mesures prises et donner un nouvel élan à la lutte antiterroriste. "Ce fléau porte atteinte à notre mode de vie, c'est un véritable défi culturel, nous ne voulons pas de mariages forcés ni de prêches haineuses qui diabolisent une religion", a conclu le député.
Jean Marinus Wiersma (PSE, NL), au nom du groupe socialiste a demandé, en s'adressant au Conseil et à la Commission, si "la coordination entre les Etats membres est suffisante", si "M. De Vries, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme sera remplacé" et "quelle est la réaction du Conseil au rapport Fava (PSE, IT), sur les activités de la CIA en Europe". "La lutte contre la radicalisation, en particulier des jeunes" doit être une priorité, selon le député. Mais, il s'agit aussi de "s'interroger sur les motifs de cette radicalisation, aussi bien religieuse que d'extrême-droite". Enfin, il souhaite que l'UE analyse une initiative prise par les Pays-Bas, visant à prévenir la radicalisation.
Selon Graham Watson (UK), président du groupe ADLE, "une fois de plus, les lois qui mettent en cause nos libertés risquent de revenir d'une manière détournée. Il ne s'agit pas pour autant de dire que les lois anti-terroristes sont inutiles. L'arrestation hier de trois personnes en Allemagne et ce matin de trois autres au Danemark prouve que les menaces que les terroristes font peser sur notre société perdurent". Son groupe est convaincu du besoin "d'une coopération juridique accrue pour rendre EUROPOL et EUROJUST aussi efficaces que possible". Le Parlement devrait plaider pour des clauses comportant un délai de validité - dites "sunset"- au niveau des lois anti-terroristes, de sorte qu'une législation susceptible de donner lieu à des abus ne reste pas en vigueur plus longtemps que nécessaire. Il a conclu en prônant la liberté, et non seulement la sécurité, car "l'une garantit l'autre".
Selon Kondad Szymanski (PL), s'exprimant au nom du groupe UEN, "depuis les attentats de Londres, la coopération entre les Etats membres s'est améliorée et les préoccupations relatives à la sphère privée ne doivent pas bloquer cette coopération". C'est pourquoi, "il est nécessaire d'appliquer la législation visant à lutter contre le terrorisme", a-t-il déclaré.
S'exprimant au nom des Verts-ALE, Cem Özdemir (DE) a insisté sur la nécessité de prendre des mesures ciblées et efficaces. Son groupe souhaite pouvoir évaluer l'efficacité des mesures existantes. "Il faut pouvoir justifier aux citoyens ce qui a été effectivement fait". La dimension morale est une valeur à préserver, ce qui n'a pas été le cas pour les restitutions de la CIA en Europe. La Commission doit comprendre l'impératif d'impliquer le Parlement européen. Les violations des droits résultant des inscriptions sur les listes d'organisations terroristes, notamment le cas des personnes qui y ont été inscrites de manière erronée, doivent être transmises à sa commission des Libertés civiles. Enfin, le groupe des Verts-ALE souhaite connaître les intentions du Conseil concernant le rôle du coordonnateur et disposer de l'évaluation des actions de M. de Vries durant les mois de son mandat.
Johannes Blokland (IND-DEM, NL) a plaidé pour un équilibre permettant d'assurer à la fois le respect de l'Etat de droit et la sécurité des citoyens. "Si les Etats membres doivent coopérer, la sécurité doit demeurer du ressort des autorités nationales", a-t-il insisté. L'essentiel est de se concentrer sur l'évaluation de l'efficacité des mesures prises. Par exemple, la législation restreignant les liquides à bord des avions ne semble pas avoir rempli son objectif.
Au nom de son groupe, Tobias Pflüger (GUE/NGL, DE) rappelle que "nous menons ici un débat central pour la démocratie au sein de l'Union européenne". Depuis le 11 septembre 2001, "il y a une guerre contre le terrorisme", a-t-il ajouté. Le député constate qu'"en Afghanistan, la guerre contre le terrorisme a pour effet d'alimenter ce terrorisme". Au sein de l'UE, la décision cadre pour lutter contre le terrorisme "amène de nouvelles lois et de nouvelles définitions du terrorisme, comme c'est le cas en Allemagne. Cette législation ne doit pas empiéter sur le respect des droits fondamentaux", a estimé le député.
Jim Allister (UK) qui s'exprimait pour les Non inscrits, a dénoncé avec force le terrorisme et estimé que "l'Union européenne n'applique pas toujours avec cohérence ce qu'elle préconise". Il a estimé "qu'on ne peut opérer une sélection dans la lutte anti terroriste".
Andreas Mölzer (AT), au nom du groupe ITS, a déclaré que "la menace terroriste existe. Elle vient moins de l'extérieur que de groupes de personnes qui vivent dans nos sociétés, notamment au sein d'écoles coraniques". Il a ajouté qu'"il faut faire attention à la fausse tolérance" et "remettre en cause notre conception de la société multiculturelle".
Députés français
Auteurs des question orales
Selon Joseph Daul (FR), président du groupe PPE-DE, l'Union européenne n'a pas pris encore la pleine mesure des dangers qui la guettent provenant des "groupes terroristes islamistes et d'autres, comme l'ETA". Ces organisations "détournent la culture politique des démocraties européennes pour miner nos valeurs essentielles et pour faire prévaloir leur postulat religieux". La démission du coordinateur de la lutte antiterroriste M. De Vries "montre qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir". Le Parlement européen a demandé au Conseil et au Haut Représentant de désigner un nouveau "Monsieur ou Madame anti-terroriste" doté des moyens adéquats. L'UE doit montrer une plus grande fermeté pour contrer les menaces des groupes terroristes qui utilisent les techniques les plus sophistiquées. Dans cette perspective, "ce n'est qu'en persévérant à mettre des moyens importants communs en intelligence, en ressources financières et humaines, que nous aurons la chance de neutraliser ces réseaux" a-t-il précisé. Mais ceci implique aussi la nécessité de garantir "la mise en œuvre des lois et des libertés publiques, en réaffirmant notre conception de l'homme et de la vie en société, en agissant ensemble, nous viendrons à bout d'un terrorisme qui, tout en utilisant les moyens du XXIe siècle, s'inspire de préjugés et fait appel aux méthodes des pires heures de l'humanité". Après les attentats de Madrid et de Londres, l'UE se doit d'agir pour garantir à ses citoyens non seulement la sécurité alimentaire et énergétique mais la sécurité la plus élémentaire, celle des personnes, a conclu le Président du groupe PPE-DE.
Martine Roure (PSE, FR), a rappelé que de nombreux instruments européens de lutte contre le terrorisme ont été mis en place dans les Etats membres. "Plusieurs pays européens continuent cependant de faire face à une menace terroriste importante. Il convient donc d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de la législation communautaire en la matière", estime la députée. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, "il convient de s'assurer que les Etats membres appliquent correctement cette législation" et se concentrer sur "l'amélioration de la coopération entre les Etats membres", "la balance entre le besoin de sécurité et la protection de leur vie privée" et "la coopération avec nos partenaires dans le monde". Dans les relations transatlantiques, "l'Union européenne doit avoir une approche globale afin de fixer les principes généraux pour l'échange d'informations et la protection des données". Aussi, la députée a-t-elle demandé à ce que le Parlement européen ne soit pas mis à l'écart des débats du Conseil concernant le terrorisme.
Autre député
Pour Paul-Marie Coûteaux (IND/DEM, FR), "le terrorisme est lui-même la conséquence d'un monde profondément déséquilibré, dominé par un empire qui nie les frontières et nie les peuples tendant à créer partout un monde unidimensionnel, uniforme, obsessionnellement tendu vers la valeur unique de la marchandise" et "la seule réponse est une autre violence, bien entendu, tout aussi inadmissible: la terreur". Le député se demande "si le terrorisme n'était pas la conséquence de ce nouvel impératif catégorique qu'impose la loi du marché et qui est inclus dans sa logique: la suppression des frontières".
Réponse du Conseil
"Je serai votre porte-parole au sein du Conseil et la présidence portugaise s'efforcera, dans le respect des dispositions juridiques existantes, de maintenir un dialogue constant avec le Parlement sur ce sujet difficile et complexe", a indiqué Manuel Lobo Antunes. Il a ajouté "Si chacun convient de la nécessité de combattre résolument ce fléau, les opinions divergent quant aux moyens, certains estimant que l'on va trop loin, d'autres pas assez".
Manuel Lobos Antunes a également rappelé que les nouvelles menaces requièrent un apprentissage constant pour améliorer des méthodes anti-terroristes, y compris une coopération et des actions au niveau international plus intenses en vue d'empêcher d'autres attentats. "Mais le combat doit se mener en commun dans le plein respect de nos valeurs et principes".
Il a conclu en réitérant l'espoir qu'un nouveau coordinateur anti-terrorisme soit nommé bientôt.
Réponse de la Commission européenne
En conclusion des débats, le Commissaire européen a déclaré que "le terrorisme doit être combattu par une stratégie politique globale". Sur la question de la radicalisation de la violence, il a annoncé une conférence européenne, les 16 et 17 octobre 2007, sur le rôle de l'éducation pour éradiquer la violence chez les jeunes, cette conférence doit être "l'occasion d'affirmer une culture de tolérance et de coopération". En matière d'échanges d'informations, Franco Frattini a affirmé qu'il souhaitait "renforcer le rôle d'Europol pour l'analyse des données". Il a également insisté sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive cadre pour lutter contre le terrorisme. Enfin, dans les relations transatlantiques, il souhaite "plus de collaboration mais aussi plus d'Europe" et a conclu que le "nouveau Traité dotera l'Europe d'un plus grand nombre d'instruments".
Les députés ont débattu, sur la base de questions orales, des actions menées par l'Union européenne, après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission. Au cœur de la discussion : l'évaluation de l'efficacité de la législation communautaire en la matière et la coordination des actions futures. Le vote d'une résolution sur ce thème n'interviendra qu'en octobre.
"Les États membres de l'UE doivent continuer à coopérer pour mettre en œuvre les mesures visant à lutter contre le terrorisme, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux et des libertés", a souligné Manuel Lobo Antunes, qui s'exprimait au nom de la présidence du Conseil.
Ce fléau doit être combattu à la fois au niveau national et au niveau international. "Le terrorisme est une menace globale qui exige une réponse globale", a-t-il précisé. Des efforts en vue d'améliorer les échanges d'informations et la coordination avec les pays tiers ont été déployés via les forums internationaux. Ils sont coordonnés avec les Etats-Unis mais aussi, plus près de l'UE, au sein de groupes de travail spécialisés comme c'est le cas, par exemple, des discussions sur le code de conduite euro-méditerranéen contre le terrorisme.
Les avancées dans la mise en œuvre de la stratégie anti-terroriste de l'UE - comportant la prévention, la protection, la poursuite et la réaction - sont examinées tous les six mois au sein du Conseil. Par exemple, les mesures visant à combattre la radicalisation, le recrutement, et la mobilisation de fonds au profit des organisations terroristes sont régulièrement révisées en fonction de leur efficacité.
La coordination entre les États membres a produit des résultats concrets comme, par exemple, la recommandation concernant les explosifs. Néanmoins, a souligné Manuel Lobo Antunes, bien qu'Europol dispose de fichiers "efficaces" alimentés par les États membres, la coopération policière et judiciaire est entravée par le mode de décision à l'unanimité au Conseil. Le Ministre a émis le vœu que la réforme du Traité permette de surmonter cet obstacle.
Manuel Lobo Antunes a souligné par ailleurs que le Centre de situation conjoint de l'Union européenne, le SITCEN, fournit une évaluation des menaces utile au Conseil mais que cette organisation n'a aucun rôle de coordination.
Enfin, le Ministre a indiqué que le Conseil, et le Haut Représentant pour la Politique de sécurité commune et étrangère (PESC), examinent la nomination d'un nouveau coordinateur de la lutte anti-terroriste dans l'optique d'éviter au mieux les chevauchements de compétence avec les autres organes intervenants dans ce domaine.
Commission européenne
Le commissaire Franco Frattini, chargé de la Justice et des Affaires intérieures, a rappelé "le plein engagement de la Commission dans la lutte contre le terrorisme" et, dans ce contexte, l'objectif de la Commission est de veiller à "l'équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des droits fondamentaux et de la vie privée".
Il a ensuite annoncé la préparation d'un "paquet de mesures" qui devront être adoptées avant novembre 2007, sous la présidence portugaise. Ce paquet de mesures est basé sur un rapport du groupe de travail public-privé pour lutter contre le terrorisme. Ce plan d'action prévoit "une base de données relative aux explosifs, avec un système d'alerte précoce en cas de vol ou de disparition d'explosifs; une proposition d'actions axée sur l'utilisation d'Internet pour diffuser des informations (par exemple: techniques de fabrication d'explosifs); un système européen de données sur les passagers aériens (PNR) ; la mise en œuvre de la décision cadre pour la lutte contre le terrorisme, une évaluation de la situation dans les nouveaux Etats membres".
Afin de favoriser le partage d'informations entre les Etats membres, Franco Frattini considère que la "confiance mutuelle doit être stimulée par un cadre juridique clair et une coopération internationale en matière d'échanges d'expériences".
En conclusion, Franco Frattini a appelé à "une action conjointe des trois institutions" et se dit "prêt à répondre positivement à l'appel du Parlement européen souhaitant être pleinement associé sur ces questions". Il a cité une enquête Eurobaromètre selon laquelle "84% des citoyens sont pour une action européenne de lutte contre le terrorisme" et a ajouté "toute action européenne prise dans ce domaine doit respecter les droits fondamentaux, conformément à l'article 6 du Traité".
Groupes politiques
Pour le groupe PPE-DE, Manfred Weber (DE) a rappelé le contexte actuel avec les derniers projets d'attentats déjoués au Danemark et en Allemagne. "Les citoyens attendent que l'Union européenne assure leur sécurité et notre mission consiste à y répondre". Face à la stratégie des groupes terroristes qui agissent en réseau et via Internet, "une réponse nationale n'est plus possible". Il faut évaluer les mesures prises et donner un nouvel élan à la lutte antiterroriste. "Ce fléau porte atteinte à notre mode de vie, c'est un véritable défi culturel, nous ne voulons pas de mariages forcés ni de prêches haineuses qui diabolisent une religion", a conclu le député.
Jean Marinus Wiersma (PSE, NL), au nom du groupe socialiste a demandé, en s'adressant au Conseil et à la Commission, si "la coordination entre les Etats membres est suffisante", si "M. De Vries, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme sera remplacé" et "quelle est la réaction du Conseil au rapport Fava (PSE, IT), sur les activités de la CIA en Europe". "La lutte contre la radicalisation, en particulier des jeunes" doit être une priorité, selon le député. Mais, il s'agit aussi de "s'interroger sur les motifs de cette radicalisation, aussi bien religieuse que d'extrême-droite". Enfin, il souhaite que l'UE analyse une initiative prise par les Pays-Bas, visant à prévenir la radicalisation.
Selon Graham Watson (UK), président du groupe ADLE, "une fois de plus, les lois qui mettent en cause nos libertés risquent de revenir d'une manière détournée. Il ne s'agit pas pour autant de dire que les lois anti-terroristes sont inutiles. L'arrestation hier de trois personnes en Allemagne et ce matin de trois autres au Danemark prouve que les menaces que les terroristes font peser sur notre société perdurent". Son groupe est convaincu du besoin "d'une coopération juridique accrue pour rendre EUROPOL et EUROJUST aussi efficaces que possible". Le Parlement devrait plaider pour des clauses comportant un délai de validité - dites "sunset"- au niveau des lois anti-terroristes, de sorte qu'une législation susceptible de donner lieu à des abus ne reste pas en vigueur plus longtemps que nécessaire. Il a conclu en prônant la liberté, et non seulement la sécurité, car "l'une garantit l'autre".
Selon Kondad Szymanski (PL), s'exprimant au nom du groupe UEN, "depuis les attentats de Londres, la coopération entre les Etats membres s'est améliorée et les préoccupations relatives à la sphère privée ne doivent pas bloquer cette coopération". C'est pourquoi, "il est nécessaire d'appliquer la législation visant à lutter contre le terrorisme", a-t-il déclaré.
S'exprimant au nom des Verts-ALE, Cem Özdemir (DE) a insisté sur la nécessité de prendre des mesures ciblées et efficaces. Son groupe souhaite pouvoir évaluer l'efficacité des mesures existantes. "Il faut pouvoir justifier aux citoyens ce qui a été effectivement fait". La dimension morale est une valeur à préserver, ce qui n'a pas été le cas pour les restitutions de la CIA en Europe. La Commission doit comprendre l'impératif d'impliquer le Parlement européen. Les violations des droits résultant des inscriptions sur les listes d'organisations terroristes, notamment le cas des personnes qui y ont été inscrites de manière erronée, doivent être transmises à sa commission des Libertés civiles. Enfin, le groupe des Verts-ALE souhaite connaître les intentions du Conseil concernant le rôle du coordonnateur et disposer de l'évaluation des actions de M. de Vries durant les mois de son mandat.
Johannes Blokland (IND-DEM, NL) a plaidé pour un équilibre permettant d'assurer à la fois le respect de l'Etat de droit et la sécurité des citoyens. "Si les Etats membres doivent coopérer, la sécurité doit demeurer du ressort des autorités nationales", a-t-il insisté. L'essentiel est de se concentrer sur l'évaluation de l'efficacité des mesures prises. Par exemple, la législation restreignant les liquides à bord des avions ne semble pas avoir rempli son objectif.
Au nom de son groupe, Tobias Pflüger (GUE/NGL, DE) rappelle que "nous menons ici un débat central pour la démocratie au sein de l'Union européenne". Depuis le 11 septembre 2001, "il y a une guerre contre le terrorisme", a-t-il ajouté. Le député constate qu'"en Afghanistan, la guerre contre le terrorisme a pour effet d'alimenter ce terrorisme". Au sein de l'UE, la décision cadre pour lutter contre le terrorisme "amène de nouvelles lois et de nouvelles définitions du terrorisme, comme c'est le cas en Allemagne. Cette législation ne doit pas empiéter sur le respect des droits fondamentaux", a estimé le député.
Jim Allister (UK) qui s'exprimait pour les Non inscrits, a dénoncé avec force le terrorisme et estimé que "l'Union européenne n'applique pas toujours avec cohérence ce qu'elle préconise". Il a estimé "qu'on ne peut opérer une sélection dans la lutte anti terroriste".
Andreas Mölzer (AT), au nom du groupe ITS, a déclaré que "la menace terroriste existe. Elle vient moins de l'extérieur que de groupes de personnes qui vivent dans nos sociétés, notamment au sein d'écoles coraniques". Il a ajouté qu'"il faut faire attention à la fausse tolérance" et "remettre en cause notre conception de la société multiculturelle".
Députés français
Auteurs des question orales
Selon Joseph Daul (FR), président du groupe PPE-DE, l'Union européenne n'a pas pris encore la pleine mesure des dangers qui la guettent provenant des "groupes terroristes islamistes et d'autres, comme l'ETA". Ces organisations "détournent la culture politique des démocraties européennes pour miner nos valeurs essentielles et pour faire prévaloir leur postulat religieux". La démission du coordinateur de la lutte antiterroriste M. De Vries "montre qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir". Le Parlement européen a demandé au Conseil et au Haut Représentant de désigner un nouveau "Monsieur ou Madame anti-terroriste" doté des moyens adéquats. L'UE doit montrer une plus grande fermeté pour contrer les menaces des groupes terroristes qui utilisent les techniques les plus sophistiquées. Dans cette perspective, "ce n'est qu'en persévérant à mettre des moyens importants communs en intelligence, en ressources financières et humaines, que nous aurons la chance de neutraliser ces réseaux" a-t-il précisé. Mais ceci implique aussi la nécessité de garantir "la mise en œuvre des lois et des libertés publiques, en réaffirmant notre conception de l'homme et de la vie en société, en agissant ensemble, nous viendrons à bout d'un terrorisme qui, tout en utilisant les moyens du XXIe siècle, s'inspire de préjugés et fait appel aux méthodes des pires heures de l'humanité". Après les attentats de Madrid et de Londres, l'UE se doit d'agir pour garantir à ses citoyens non seulement la sécurité alimentaire et énergétique mais la sécurité la plus élémentaire, celle des personnes, a conclu le Président du groupe PPE-DE.
Martine Roure (PSE, FR), a rappelé que de nombreux instruments européens de lutte contre le terrorisme ont été mis en place dans les Etats membres. "Plusieurs pays européens continuent cependant de faire face à une menace terroriste importante. Il convient donc d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité de la législation communautaire en la matière", estime la députée. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, "il convient de s'assurer que les Etats membres appliquent correctement cette législation" et se concentrer sur "l'amélioration de la coopération entre les Etats membres", "la balance entre le besoin de sécurité et la protection de leur vie privée" et "la coopération avec nos partenaires dans le monde". Dans les relations transatlantiques, "l'Union européenne doit avoir une approche globale afin de fixer les principes généraux pour l'échange d'informations et la protection des données". Aussi, la députée a-t-elle demandé à ce que le Parlement européen ne soit pas mis à l'écart des débats du Conseil concernant le terrorisme.
Autre député
Pour Paul-Marie Coûteaux (IND/DEM, FR), "le terrorisme est lui-même la conséquence d'un monde profondément déséquilibré, dominé par un empire qui nie les frontières et nie les peuples tendant à créer partout un monde unidimensionnel, uniforme, obsessionnellement tendu vers la valeur unique de la marchandise" et "la seule réponse est une autre violence, bien entendu, tout aussi inadmissible: la terreur". Le député se demande "si le terrorisme n'était pas la conséquence de ce nouvel impératif catégorique qu'impose la loi du marché et qui est inclus dans sa logique: la suppression des frontières".
Réponse du Conseil
"Je serai votre porte-parole au sein du Conseil et la présidence portugaise s'efforcera, dans le respect des dispositions juridiques existantes, de maintenir un dialogue constant avec le Parlement sur ce sujet difficile et complexe", a indiqué Manuel Lobo Antunes. Il a ajouté "Si chacun convient de la nécessité de combattre résolument ce fléau, les opinions divergent quant aux moyens, certains estimant que l'on va trop loin, d'autres pas assez".
Manuel Lobos Antunes a également rappelé que les nouvelles menaces requièrent un apprentissage constant pour améliorer des méthodes anti-terroristes, y compris une coopération et des actions au niveau international plus intenses en vue d'empêcher d'autres attentats. "Mais le combat doit se mener en commun dans le plein respect de nos valeurs et principes".
Il a conclu en réitérant l'espoir qu'un nouveau coordinateur anti-terrorisme soit nommé bientôt.
Réponse de la Commission européenne
En conclusion des débats, le Commissaire européen a déclaré que "le terrorisme doit être combattu par une stratégie politique globale". Sur la question de la radicalisation de la violence, il a annoncé une conférence européenne, les 16 et 17 octobre 2007, sur le rôle de l'éducation pour éradiquer la violence chez les jeunes, cette conférence doit être "l'occasion d'affirmer une culture de tolérance et de coopération". En matière d'échanges d'informations, Franco Frattini a affirmé qu'il souhaitait "renforcer le rôle d'Europol pour l'analyse des données". Il a également insisté sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive cadre pour lutter contre le terrorisme. Enfin, dans les relations transatlantiques, il souhaite "plus de collaboration mais aussi plus d'Europe" et a conclu que le "nouveau Traité dotera l'Europe d'un plus grand nombre d'instruments".
Tobias Pflüger - 2007/09/19 10:25
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