Publié: EurActive.com, mercredi 13 février 2008

Le traité de Lisbonne renforcera la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), mais selon les eurodéputés et les experts présents lors d'un débat au Parlement européen, le champ d'application dépendra considérablement de la composition de la nouvelle troïka qui doit être désignée en 2009.
Les parlementaires ayant participé au débat sont partagés sur la façon d’évaluer les modifications du traité dans le domaine de la sécurité et de la défense, les évaluations allant d’une « forte impulsion » à « aucune avancée majeure ».

Antonio Missiroli, de l’European Policy Centre, estime que le traité offre de nombreuses possibilités d’améliorations, mais soulève également de nombreuses incertitudes, se référant notamment à la fonction de HR. Selon M. Missiroli et les eurodéputés, ce rôle, consistant à stimuler la PESD, sera « central ». Ils affirment que le champ d’application de ses fonctions dépend considérablement de la personne sélectionnée pour ce poste.

Jo Leinen, eurodéputé allemand socialiste et président de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, a déclaré que le Haut représentant et le service extérieur devront agir comme un lien entre le Conseil et la Commission.
Ainsi, l’UE pourrait ne pas être divisée entre la Commission, se chargeant uniquement des politiques internes, et le Conseil, responsable de la représentation extérieure, explique-t-il.
Les eurodéputés ont convenu que le Parlement doit avoir un plus grand pouvoir dans la sélection des personnalités qui formeront la nouvelle troïka, dans la mesure où elles définiront ses compétences, notamment concernant le nouveau président de l’UE.

D’après M. Leinen, il est nécessaire de s’assurer que le nouveau président n’empiète pas sur les autorités exécutives et que sa seule fonction reste la représentation.
En outre, M. Leinen affirme que le Parlement doit exercer son droit de contrôle et surveiller la politique étrangère et de sécurité, en particulier concernant les missions européennes, ajoutant que si les eurodéputés échouent, cela pourrait engendrer un vide en terme de contrôle démocratique.

De plus, les eurodéputés s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire de soumettre davantage les missions européennes au débat public.
La toute nouvelle opportunité en matière de coopération structurée permanente, qui permet aux plus grands Etats membres (en termes de capacités et d’engagements militaires) de progresser sur les questions de sécurité et de défense, était un thème relativement controversé.

Entre autres, Tobias Pflüger, eurodéputé allemand (GUE/NGL), a fortement critiqué ce concept, craignant qu’il n’entraîne la création d’une Europe principale construite autour des « quatre grands » - l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.
D’autres domaines ont soulevé des inquiétudes, comme la première référence à l’OTAN dans un traité européen ainsi que les clauses relatives à la solidarité et la défense mutuelle, qui obligent les Etats membres à s’entraider en cas d’agression armée ou d’attaque terroriste.
M. Pflüger note que les représentants de la gauche estiment que ces articles sont un pas vers une plus forte militarisation de l’Union.

Contexte:
Le traité de Lisbonne, signé par les chefs d’Etat et de gouvernement européens en décembre 2007 et devant entrer en vigueur en 2009, apporte certains changements à la PESD.

Le principal amendement est le changement de la fonction de Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), poste actuellement occupé par Javier Solana. Le HR, qui sera soutenu par un service européen d’action extérieure (SEAE), jouera également le rôle de vice-président de la Commission et, techniquement, sera le ministre des Affaires étrangères de l‘Union.

De plus, le nouveau traité prévoit une extension des Missions de Petersberg sur la maintien de la paix, le désarmement, la prévention et la résolution des conflits ainsi qu’une coopération structurée permanente des Etats membres dont les capacités militaires remplissent des critères plus élevés et qui ont des engagements plus contraignants.
Le texte contient également la première clause de solidarité et de défense mutuelle dans un traité européen.

Positions:
Jo Leinen, eurodéputé allemand socialiste et président de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, estime que la PESD est clairement renforcée par le nouveau traité mais constate néanmoins qu’une partie de l’élaboration reste incertaine.

Geoffrey van Orden, porte-parole dans le domaine de la défense pour les conservateurs au Parlement européen, affirme que le nouveau traité donnera une forte impulsion aux ambitions européennes en matière de défense.

Il craint que le nouveau traité ne permette à un petit groupe de pays de former une armée européenne sous la direction du nouveau président de l’UE et du ministre des Affaires étrangères, sans poser de limite aux missions armées que l’Union pourrait entreprendre.

Andrew Duff, leader britannique du parti libéral démocrate au Parlement européen et ancien co-rapporteur sur la « période de réflexion » qui a suivi les référendums français et néerlandais sur l’ancien traité constitutionnel, a déclaré que le traité a un vaste potentiel et un impact considérable dans le domaine des affaires étrangères et de la politique de sécurité.

Tobias Pflüger, eurodéputé allemand (GUE/NGL), a fortement critiqué les changements cruciaux dans le domaine de la sécurité et de la défense, affirmant que les articles relatifs à ces deux domaines sont devenus la pierre angulaire du traité.
Il s’est également opposé au quatrième protocole du traité, qui prévoit le déploiement des groupes tactiques des missions européennes sur une période de cinq à 30 jours.
M Pflüger estime que cette disposition affaiblit clairement le droit du Parlement à surveiller les missions armées, affirmant qu’il était impossible, du moins pour le Parlement allemand, d’approuver une mission.

Ana Gomes, eurodéputée potugaise socialiste et vice-présidence de la commission parlementaire en matière de sécurité et de défense, a déclaré que le traité a accompli des progrès en abordant le déficit démocratique. Elle admet néanmoins que la majorité des parlementaires nationaux n’ont toujours aucune idée de ce qui se passe au niveau européen.
Elle a conscience des préoccupations relatives à l’extension des Missions de Petersberg, mais fait remarquer que parfois, il faut simplement une armée, en particulier lorsque l’on est confronté à des catastrophes humanitaires, comme au Tchad.

Karl von Wogau, président de la sous-commission du Parlement européen chargée de la sécurité et de la défense, a conclu en affirmant que malgré les améliorations dans ce domaine, l’UE est encore loin d’avoir une armée européenne commune. Selon lui, la défense reste une question principalement nationale.